Conditions générales de ventes

CGC

Définitions :

Earl roseraie la joliette : la société Earl roseraie la joliette, au capital de 38000,00€, immatriculé au RCS de la Rochelle sous le numéro 494050685 dont le siège est situé à : EARL roseraie la joliette- lieu dit la joliette 17230 Longèves,tel:0546375641, représenté par Mme Marot.

Roseraie la joliette ou le site : le site internet www.roseraielajoliette.com

Produit : produit commandé par un client sur roseraielajoliette.com, pouvant être un produit floral ou un autre type de produit.

Produit floral : bouquet, composition florale ou plante susceptible d’être commandé par un client à roseraielajoliette.com.Bouquet : assemblage de fleurs fraîches et de qualités.

Composition florale : assemblage de fleurs fraîches et/ou accessoire(s) dont la matière peut ne pas être végétale, pouvant être piqué dans de la mousse, livré dans un contenant (tel que pot, vase ou vannerie).

Plante : plante en racines et livrée dans un pot.

Client : personne qui passe une commande sur le site roseraielajoliette.com

Destinataire : personne à laquelle la commande doit être livrée.

Fleuriste exécutant : Producteur et fleuristes Roseraie la joliette, dont la boutique est située à proximité ou dans la zone géographique du lieu de livraison, qui réalise et livre le produit floral commandé au destinataire, en qualité de commettant de Roseraie la joliette.

Commande : commande de produit passée par un client à roseraielajoliette.com

OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente régissent l'ensemble des commandes passées sur roseraielajoliette.com

Les conditions générales de vente sont acceptées par le client préalablement à la passation de toute commande. Le fait de passer commande emporte l'acceptation entière et sans réserve des conditions générales de vente par le client.

Le processus de commande est validé par le paiement en ligne du client, après activation du lien de confirmation de commande.

Roseraie la joliette se réserve le droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. La version des conditions générales de vente applicables à une commande est celle en vigueur sur roseraielajoliette.com au moment de la confirmation de la commande par le client.

Des conditions spécifiques peuvent être applicables à certains produits. Dans ce cas, le client en est préalablement informé sur le site. Toute commande implique, le cas échéant, l’acceptation des conditions spécifiques applicables.

PRODUITS FLORAUX - VALEUR INDICATIVE DES PHOTOGRAPHIES

Roseraie la joliette est propriétaire des fleurs et des produits floraux proposés sur roseraielajoliette.com Les fleurs et produits floraux commandés sont fournis par roseraie la joliette, fleuriste qui réalise la commande.

La confection de chaque création florale dépend des saisons, de la personnalité artistique de roseraie la joliette, producteur et fleuriste, des fleurs et végétaux à sa disposition dont le coût peut varier selon la période et la localisation (surtout lors des fêtes : St Valentin, Fête des Mères, 1er Mai, Fête des Grands Mères, Noël, etc.), ainsi que du délai entre le moment de la passation de commande et le moment souhaité de livraison.

Il pourra donc exister des différences par rapport à la photographie d'illustration, y compris dans le nombre ou la taille des fleurs, mais le produit livré sera de qualité et de valeur équivalente. En cas de différence substantielle, le client en sera informé.

COMMANDE

La commande est confirmée par le client après avoir vérifié le détail de la commande et son prix total, et corrigé les éventuelles erreurs.Roseraie la joliette s’engage à apporter ses meilleurs soins possibles à la commande confiée par le client.

Contenant

Les bouquets sont livrés sans contenant et sans accessoire de matière non végétale. Pour les bouquets, le contenant (tel que vase ou pot) figurant, le cas échéant, sur les photographies n'est qu'une suggestion de présentation, mais ne fait pas partie de la commande. Les prix indiqués ne tiennent pas compte d'un contenant.

Les compositions florales sont livrées dans un contenant (tel que pot, vase,vannerie…). Le prix indiqué tient compte du contenant. Le contenant pourra être remplacé par le fleuriste exécutant par un contenant équivalent en prix et en qualité (forme, style, apparence générale…), en fonction de ses stocks et disponibilités. En cas de différence substantielle, le client en sera informé et pourra modifier ou annuler sa commande.

Carte message

S'il le souhaite, le client peut saisir un message qui sera remis sur une carte au destinataire par roseraie la joliette, fleuriste avec le produit floral commandé.

PRIX

Les prix indiqués sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises (TTC) au taux de TVA légal en vigueur. Le prix est payé par le client à Roseraie la joliette.

Les prix indiqués incluent la confection du produit, les végétaux, la rémunération du fleuriste exécutant, les frais de service internet et de traitement de la commande par roseraie la joliette, mais n'incluent pas les frais de livraison. Le client est informé du montant des frais de livraison et du prix total de la commande au plus tard avant de confirmer sa commande. Roseraie la joliette se réserve le droit de modifier les prix et/ou les frais de livraison à tout moment. Les prix et frais de livraison applicables à une commande sont ceux en vigueur au moment de la confirmation de la commande par le client.

Prix des produits floraux

Pour certains produits floraux, le client peut choisir entre plusieurs prix correspondant à différentes formules.

- Formule prix visuel :

le produit floral livré sera égal en taille et, s'il s'agit d'un bouquet ou d'une composition florale, contiendra le même nombre de tiges que le produit floral présenté en photo sur roseraielajoliette.com

- Formule «  Plus gros que le visuel » :

le produit floral livré sera plus gros en termes de nature et de volume au produit présenté en photo sur roseraielajoliette.com

- Formule «  Plus petit que le visuel » :

le produit floral livré sera plus petit en termes de nature et de volume au produit présenté en photo sur roseraielajoliette.comEn règle générale, le prix varie en fonction de l'importance du choix floral (bouquet, composition...) et du nombre de tiges.

MODALITÉS DE PAIEMENT

Le client doit payer la totalité du prix, incluant les frais de livraison, en Euros, par carte bancaire lors de l'enregistrement de la commande sur roseraielajoliette.com

Dans tous les cas, la commande ne sera traitée qu'après encaissement effectif du prix par roseraie la joliette.

Il est précisé que le prix, les frais de livraison et autres sommes payées à roseraie la joliette ne sont pas des arrhes.

En cas de paiement par carte bancaire, le client doit renseigner le numéro de sa carte bancaire, la date d'expiration et le cryptogramme visuel. Les informations ainsi transmises sont sécurisées et cryptées par un partenaire de roseraie la joliette qui garantit la sécurité et le secret des échanges de données. Si le client ne saisit pas tous les renseignements ou des renseignements inexacts ou abandonne la saisie, ou en cas d'incident de paiement, la commande est automatiquement annulée.

COORDONNÉES DU DESTINATAIRE ET DU CLIENT

Pour passer une commande sur roseraielajoliette.com, le client doit communiquer le prénom, le nom, l'adresse précise et complète (étage, digicode) et le numéro de téléphone du destinataire, ainsi que ses propres nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Roseraie la joliette, fleuriste pourra contacter le destinataire ou le client par téléphone pour effectuer la livraison.

Si les informations ainsi communiquées sont inexactes ou incomplètes, et notamment si le numéro indiqué comme étant celui du destinataire est celui du client expéditeur ou d’une autre personne, Roseraie la joliette ne pourra être tenue responsable en cas de difficulté de livraison, retard ou non livraison et le client ne pourra prétendre à aucun remboursement ou dommages et intérêts.

EXÉCUTION DE LA COMMANDE

Roseraie la joliette s'engage à informer le client de tout problème relatif au traitement de la commande et/ou à sa livraison, aux coordonnées qu'il a indiquées lors de la passation de la commande.

LIVRAISON DES PRODUITS FLORAUX

Modalités de livraison

La réalisation du produit floral et sa livraison sont effectuées par roseraie la joliette, Producteur et fleuriste situé à proximité de l’adresse du destinataire.

La délivrance conforme est confirmée par la signature d'un bon de livraison par le destinataire, sauf en cas de livraison dans un lieu public, ouvert au public ou recevant du public (notamment lors d'un mariage, d'une réception, d'une manifestation, d'une cérémonie, d'un deuil).

Engagements de Roseraie la joliette

- Qualité, présentation et fraîcheur des produits floraux livrés.

- Respect des caractéristiques de la commande, de la valeur des produits floraux commandés, des fleurs choisies, qui peuvent néanmoins varier en fonction des saisons, des usages locaux, de la personnalité artistique du fleuriste et de ses stocks disponibles.

- Disponibilité, réactivité, suivi et information de roseraie la joliette ou du client pour toute difficulté concernant la commande.

- Respect des délais de livraison.

Absence ou refus du destinataire

Roseraie la joliette fleuriste pourra, selon les circonstances, téléphoner au destinataire ou lui laisser un message téléphonique pour convenir avec lui du moment de la livraison.

Roseraie la joliette se rendra une fois à l'adresse du destinataire pour effectuer la livraison.

En cas d'absence du destinataire, Roseraie la joliette laissera un avis de passage avec ses coordonnées informant le destinataire que le produit floral peut être retiré en boutique.

Faute pour le destinataire de se rendre à la boutique de Roseraie la joliette pour y retirer le produit floral, le client et le destinataire ne pourront prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts. Il en sera de même si le destinataire se rend à la boutique du fleuriste exécutant après dépassement du temps de conservation du produit floral soit 48 heures pour les fleurs fraîches et végétaux.

Toutefois, une seconde livraison pourra être effectuée par Roseraie la joliette, en accord avec le client, le destinataire, sous réserve des délais de conservation et à condition que le client règle à Roseraie la joliette des frais de livraison forfaitaires supplémentaires.

En cas de refus du destinataire de prendre possession du produit floral, la livraison sera réputée réalisée. Le client en sera informé par téléphone ou courrier électronique. Il ne pourra prétendre à aucun remboursement, ni dommages et intérêts à ce titre.

Délais de livraisonTranches horaires

Le client est informé et accepte que la livraison pourra ne pas être réalisée à une heure précise, mais dans une tranche horaire de 8H à 15H  en tenant compte des délais mentionnés ci-après. Le client doit s’assurer, dans la mesure du possible, que le destinataire sera présent pour réceptionner le produit floral dans le créneau horaire et la date de livraison choisis par le client.

Les livraisons ne seront pas possible le dimanche et les jours fériés.

Si les créneaux horaires ne conviennent pas , pour plus de renseignements pour un autre délai vous pouvez téléphoner à la boutique au 05.46.37.56.41.

Il est rappelé que la commande est considérée comme "passée" lorsqu'elle est validée par le paiement en ligne.

Les jours de fête (notamment St Valentin, Fête des grand-mères, 1er mai, Fête des mères, etc.), compte tenu du nombre important de commandes à traiter par roseraie la joliette, en fonction du moment de la passation de la commande et de l’adresse de livraison souhaitée, il ne sera pas toujours possible de pouvoir choisir une tranche horaire correspondant à une demi-journée. Le client pourra choisir, s’il le souhaite, une livraison sur une autre tranche horaire (par exemple tranche horaire correspondant à une journée ou deux journées). Il reste libre d’abandonner la commande avant sa validation si les tranches horaires proposées ne lui conviennent pas.

Délai de passation de commande

Le client est informé et accepte que la commande doit être passée au plus tard avant 15H la veille du jour de livraison, sinon celle-ci ne pourra pas être exécutée.

Retard de livraison

Roseraie la joliette fleuriste ne peut en aucun cas être tenu responsable d'un retard ou défaut de livraison dû à un cas de force majeure, à un fait imputable au client, tel qu’une négligence ou un manquement du client à ses obligations, notamment coordonnées incomplètes ou imprécises du destinataire ou du client, à un fait imputable au destinataire, notamment absence ou refus du destinataire, ou à fait imprévisible et insurmontable d’un tiers étranger au contrat. Si la livraison est retardée ou entravée en raison d’un fait ou d’une circonstance relevant de la responsabilité du client, tous frais consécutifs à ce retard seront à sa charge.

Absence de droit de rétractation pour les produits floraux

Les produits floraux étant, par nature, périssables très rapidement, le droit de rétractation est exclu pour les commandes de produits floraux passées sur le site roseraielajoliette.com

ACCÈS ET FONCTIONNEMENT DU SITE roseraielajoliette.com

Roseraie la joliette ne garantit pas que roseraielajoliette.com fonctionne de manière continue et sans erreur. Roseraie la joliette ne pourra être tenu responsable d'une indisponibilité de roseraielajoliette.com ou de tout ou partie de ses services.

Le client se connecte à roseraielajoliette.com au moyen de ses propres équipements télécommunications. Il reconnaît que les performances d'affichage et de fonctionnement de roseraielajoliette.com dépendent en grande partie des caractéristiques de son ordinateur et du type de connexion au réseau Internet.

Roseraie la joliette n'est pas responsable des incidents techniques pouvant survenir sur les réseaux dont elle n'a pas la maîtrise (télécommunication, électricité, internet, prestataires de la banque ou autres).

En aucun cas, les prix ne prennent en compte le coût de la communication pour accéder à roseraielajoliette.com, qui est exclusivement à la charge du client.

CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES ET DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

roseraie la joliette ou les artisans fleuriste s'astreignent à un devoir de réserve vis-à-vis de tiers - autres que ceux nécessaires à l'exécution des commandes - pour respecter la confidentialité des informations relatives à la réalisation d'une livraison florale (messages, coordonnées personnelles, etc.) ou tout autre élément permettant d'identifier le client donneur d'ordre ou le destinataire.

Les données des clients collectées dans le cadre d'une livraison florale roseraie la joliette font l'objet d'un traitement informatisé et sont soumises à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En application de la charte de l'e-mailing du 30 mars 2005, suivant procédure prévue par l'article 11-3 de la loi du 6 janvier 1978, roseraie la joliette se réserve le droit d‘utiliser ces données, les coordonnées électroniques ou téléphoniques des clients pour l'envoi d'informations commerciales destinées à promouvoir des produits de livraison florale ou à des fins de contrôle qualité, à l'exclusion de toute autre utilisation de prospection directe pour le compte de tiers.

Chaque client peut accéder et faire corriger ces informations sur simple demande en écrivant à roseraie la joliette Une demande de rectification des données personnelles est effectuée dans un délai moyen inférieur à 2 semaines. L'intéressé sera avisé du traitement de sa demande par courrier.

EARL roseraie la joliette

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